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Conditions générales de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
|
SARL Net commerce |
| Enseignes |
|
artsmaison.com |
| Statut juridique et capital social |
|
S.A.R.L capital 16000€ |
| Nom responsable |
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Sozedde |
| Prénom responsable |
|
Rémi |
| Siège social |
|
usine de la plaine |
| Code postal |
|
63300 |
| Ville |
|
Escoutoux |
| Pays |
|
France |
| Téléphone |
|
06-66-82-35-75 |
| Fax |
|
0473513181 |
| E-mail |
|
contact@artsmaison.com |
| Site web |
|
www.artsmaison.com |
| Horaires d'ouverture |
|
Lundi au vendredi 8h à 18h30 |
| Siret |
|
518-653-746 |
| Code APE/NA |
|
1039B |
Préambule
Le site est la propriété de la Net commerce en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des
propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des
conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Net commerce et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de Net commerce ne pourra
être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Net
commerce sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Net
commerce confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Net commerce se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Net
commerce s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec
Net commerce a livrer
la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Net commerce. Dans le cas d'un
transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au
transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à Net commerce sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Net
commerce se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison
sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix
de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par
le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE
sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant
le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont
éffectuées par les services postaux inte
ationaux ou chronopost suivant le
choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la
notice d'emploi qui lui est fou
ie.
En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Net commerce
Usine de
la plaine
63300 Escoutoux
France
En cas d'exercice du droit de
rétractation, Net commerce est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un
délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en
euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de
la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise
en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le
prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Net commerce.
Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En
ligne cyberplus vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque
populaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte
bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement
s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer
par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que
vos numeros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La banque
populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Net
commerce se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat
est soumis au droit français. Net commerce ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité
de Net commerce sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Roanne est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
Net commerce vous garantit
que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en
France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées
doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Net
commerce ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de Net commerce est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce
sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du
produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code
civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi
au vendredi inclus) au numero de tél : 0666823575
par mail
à litige@artsmaison.com.
10.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Net
commerce. De plus, Net commerce s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la
loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16
ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes
formes de boissons alcoolisée chez Net commerce s'engage donc à avoir
16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la
santé. Sachez consommer avec modération.
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